Convocation du Conseil municipal
pour le

Samedi 19 décembre 2009 à 20 h 30.

ordre du jour :

- Demande de subvention dans le cadre de l'AEP au Conseil Général et à l'Agence de l'Eau.
- Demande d'adhésion de la Commune de Casefabre au SPANC 66.
- Modification des statuts du SPANC 66.
- Adhésion de notre Commune au Syndicat Mixte Canigo Grand Site.
- Transfert de l'actif et du passif du SIPARC au Syndicat Mixte Canigo Grand Site.
- Réévaluation des loyers communaux.
- Location de la salle d'exposition des "Isards".
- Vente d'un véhicule de la Mairie à l'Association "Accueil et Découverte en Conflent".
- Délibération de virement de crédits.
- Délibération d'indemnité de conseil du receveur municipal.
- Réflexion sur le possible changement de nom de la commune de Py en Pi de Conflent.


Affaires diverses.

Le Maire
RABAT Gérard.